1. Informations relatives à l'hébergeur

Raison sociale : LWS - Ligne Web Services SAS
Adresse : 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
Numéro RCS : 450 453 881

2. Informations relatives à l'éditeur

Raison sociale : PURIFRANCE
Forme juridique : SASU
Capital social : 10 000,00 €
Adresse : CENTRE D'AFFAIRES AMADEUS, 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence
Téléphone : (à renseigner)
Email : contact@purifrance.fr

3. Objet

Les présentes conditions générales régissent les services fournis par PURIFRANCE, incluant les ventes et prestations réalisées auprès de ses clients.

4. Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de PURIFRANCE implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

5. Prix

Les prix des services et produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont communiqués sur demande ou dans le cadre d'un devis.

6. Modalités de Paiement

Le paiement peut être effectué selon les modalités convenues lors de la commande, par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par PURIFRANCE.

7. Livraison

Les délais de livraison ou d'exécution des services sont donnés à titre indicatif. PURIFRANCE ne saurait être tenu responsable des retards liés à des circonstances imprévues.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés ou services non commencés.

9. Responsabilité

PURIFRANCE décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits ou services.

10. Garantie

Les produits et services sont garantis conformément aux normes en vigueur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours après réception.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, textes, images et graphismes présents sur le site sont la propriété exclusive de PURIFRANCE et protégés par les lois en vigueur.

12. Protection des Données

Conformément au RGPD, PURIFRANCE collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de ses activités et garantit leur confidentialité. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, rectification ou suppression en contactant : contact@purifrance.fr.

13. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de PURIFRANCE.